Intervention de Karine Berger

Je le répète, la séparation des activités de dépôt et de marché va dans le sens de l'histoire : c'est une conviction tant politique qu'économique. Toutefois, cet amendement propose non pas une séparation, mais une interdiction stricte des activités pour fonds propres.

Or, aux termes de l'article 1er tel qu'il est actuellement rédigé, la filialisation des activités s'apparente en pratique à une scission des établissements puisque les transferts de liquidités ou de fonds propres y sont aussi restreints que s'il s'agissait d'établissements séparés.

Avis défavorable.