Intervention de François Rochebloine

Réunion du 25 janvier 2017 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur. Je souhaiterais simplement avoir une petite précision concernant l'état des signatures et des ratifications. Je lis que « le processus de ratification a débuté en mars 2015 en République tchèque. Le parlement tchèque a donné son accord à la ratification du traité le 26 novembre 2015. Le traité a été transmis au président tchèque pour ratification ». Ce n'est pas le parlement tchèque qui ratifie ?

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