Intervention de Karine Berger

Monsieur de Courson, vous savez fort bien qu'un groupe financier français, quel que soit le pays où sont situées ses filiales, est contrôlé par l'autorité prudentielle française. De plus, le texte du Gouvernement renforce encore le pouvoir de cette autorité : si un groupe financier refusait de communiquer à celle-ci les informations nécessaires sur ses filiales situées dans des pays qui n'ont pas passé de convention avec la France, l'autorité prudentielle aurait tout pouvoir pour sanctionner ce groupe.

C'est pourquoi, monsieur de Courson, je ne comprends pas la difficulté que vous soulevez.

Monsieur Launay, je le répète, la filialisation qui est proposée par le Gouvernement revient quasiment à une scission. Il faut savoir que toutes les activités réalisées sur les marchés ne sont pas, par essence, des activités spéculatives. Quand certaines entreprises, comme Vinci, ont besoin, pour financer des projets à dix ou quinze ans, de plusieurs centaines de millions d'euros, elles se tournent non pas vers des banques commerciales mais vers des banques d'affaires, qui pratiquent là des activités de marché non pas spéculatives mais utiles à l'économie concrète. Une logique de scission interdirait ce type d'activités.