Intervention de Bruno le Roux

Séance en hémicycle du 7 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la côte atlantique

Bruno le Roux, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député, vous l’avez dit, le passage de trois tempêtes hivernales, le week-end dernier, a occasionné de nombreux dégâts, notamment en Charente-Maritime, et dans les départements de la Charente et de la Gironde. Je voudrais, tout comme vous, saluer les services d’incendie et de secours pour leur engagement. Ils ont procédé à plus de 2 500 interventions durant ces trois tempêtes, principalement liées à des chutes d’arbre, à la dégradation de fils électriques ou à la présence de mobilier urbain sur la voie publique. Vous avez rendu hommage à l’État, et je vous en remercie, mais je souhaite également saluer les opérateurs d’énergie, ainsi que les collectivités, qui ont été mobilisées pour rétablir l’électricité, ainsi que la circulation routière et ferroviaire – qu’elles en soient remerciées.

La procédure « catastrophe naturelle », sur laquelle vous m’interrogez, est fondée, vous le savez, sur la loi du 13 juillet 1982. Relèvent de ce dispositif les événements naturels d’une intensité anormale, qui ne peuvent pas être couverts par un contrat d’assurance dommage. Je vous rappelle, mais vous le savez, qu’un sinistré n’est éligible à la garantie « catastrophe naturelle » qu’à condition d’avoir souscrit un contrat de type multirisques. La loi du 25 juin 1990 élargit les contrats d’assurance dommage aux effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones.

Pour l’instant, nous procédons, avec les services de l’État, à l’évaluation des dégâts. Il ne convient pas, pour l’heure, que les communes recourent à la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il convient en revanche d’inviter tous les administrés à se rapprocher, dans un premier temps, de la compagnie d’assurances auprès de laquelle ils ont souscrit un tel contrat. Bien entendu, l’État interviendra pour soutenir les collectivités locales pour leurs biens non assurables, et nous procéderons ensemble à l’évaluation. Cela nous permettra de prendre les décisions au plus près des intérêts des collectivités, et de ceux de nos concitoyens vivant dans ces trois départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion