Intervention de Razzy Hammadi

Cet amendement vise, non pas à filialiser les investissements auxquels les clients peuvent souscrire par l'intermédiaire de leur banque de dépôt, mais à les plafonner « dans la limite globale de cinq cent mille euros par personne physique et un million d'euros par personne morale ». Si l'investissement dépassait ces plafonds, le client serait redirigé vers la filiale dédiée.

Je tiens à préciser que les huit premiers déciles des activités bancaires entrent sous ce plafond.