Intervention de Catherine Vautrin

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (nos 4263, 4226).

Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je mets directement aux voix son article unique.