Intervention de Bruno le Roux

Des amendements ont été déposés pour encadrer encore mieux l’activité de sécurité privée. Ils recevront le soutien du Gouvernement.

Le projet de loi complète ou précise certains dispositifs de lutte contre le terrorisme. Ces dispositions ont été enrichies et, pour aller au bout de cette logique, le Gouvernement vous proposera un amendement visant à ratifier l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le président Raimbourg, dans le prolongement des travaux qu’il a conduits sur la mise en oeuvre de l’état d’urgence, propose un ajustement de certaines dispositions de la loi de 1955. J’en salue dès à présent la pertinence.

Le projet de loi contient également deux articles qui concernent plus particulièrement le ministère de la justice, et un article relevant du ministère de la défense.

En ce qui concerne le service public de la justice, le texte prévoit tout d’abord d’étendre les prérogatives de certains agents de l’administration pénitentiaire, afin de leur permettre d’exercer des missions de contrôle et de surveillance autour des établissements pénitentiaires. Cette mesure, qui doit permettre de mieux lutter contre l’introduction illicite d’objets dans les prisons, procède d’une logique d’efficacité et de complémentarité avec l’action de la police et de la gendarmerie dans la lutte contre ces actes de délinquance.

Par ailleurs, nous proposons d’élargir, à titre expérimental et pour trois ans, les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, afin de lui permettre d’intervenir dans la prise en charge, au titre de l’assistance éducative, de certains mineurs, notamment ceux qui reviennent de Syrie ou d’Irak. Le garde des sceaux aura bien sûr l’occasion de revenir sur chacune de ses dispositions.

L’article relatif à la défense porte sur le service militaire volontaire : il vise à créer un statut spécifique combinant celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle. Vos inquiétudes s’agissant de l’appellation de ce nouveau dispositif ont été entendues et le Gouvernement veillera à la préservation de l’existant.

Pour conclure, je voudrais rapidement revenir sur ce que j’ai esquissé au début de mon intervention.

Je le dis sans naïveté car je connais les emballements politiques sur la question de la sécurité – je connais la facilité qu’il y a à utiliser ces questions pour se démarquer, pour cliver, dans l’espoir,toujours vain, de grappiller quelques voix – mais je le dis ce soir, dans cet hémicycle, de manière un peu solennelle : je crois que nous pouvons aujourd’hui bâtir un consensus républicain autour de ce que j’appelle un « socle de sécurité », nécessaire à notre pays dans les temps présents et pour les années qui viennent.

Je ne veux pas nier les différences d’approche qui existent entre nous, en particulier sur la nature de la réponse pénale qu’il convient d’apporter à certains faits. Mais je crois que nous pouvons, malgré cela, définir ensemble ce « socle de sécurité » nécessaire à notre pays face à une menace durable et une exigence de sécurité légitimement exprimée par chacune et chacun de nos concitoyens. S’agissant du niveau des effectifs, de la doctrine d’emploi, de la nécessité d’un effort budgétaire soutenu pour rehausser le niveau des matériels et de fonctionnement des services, de la stabilisation des structures du renseignement, s’agissant de tous ces sujets et d’autres encore que je pourrais évoquer, nous aurions intérêt à dégager un cadre commun et républicain.

Ce consensus permettrait de conforter le travail des policiers et des gendarmes, comme ce texte se propose de le faire. Ce projet de loi n’a d’autre finalité que de dire à ceux qui assurent la sécurité et la protection des Français et de notre territoire que nous les soutenons dans l’activité quotidienne qui est la leur.