Intervention de Bruno le Roux

Outre les incertitudes juridiques voire les erreurs manifestes qui les entachaient, elles péchaient par un manque d’équilibre que l’on ne retrouve pas dans le texte qui est aujourd’hui celui du Gouvernement.

Nous aurons l’occasion d’en débattre, en toute bonne foi, durant les heures qui viennent, monsieur le député. Je demande donc à ce que nous puissions poursuivre l’examen de ce texte, pour l’adopter le plus rapidement possible.