Intervention de Pierre-Alain Muet

L'amendement CF 307 est au coeur du projet européen. Pour être efficace, la séparation bancaire ne peut se limiter à un seul pays : elle devra être étendue à l'ensemble du système, à l'image du Glass Steagall Act adopté aux États-Unis puis imité par tous les autres pays après la guerre. Or, alors qu'aujourd'hui les États-Unis ne font plus nécessairement école lorsqu'ils envisagent la séparation bancaire, nous avons en Europe la chance de disposer, avec le rapport Liikanen, d'un modèle évolutif que les différents pays peuvent adopter – au lieu, comme les Britanniques, de faire des déclarations tonitruantes… avant de repousser la séparation de cinq ans !

Pour que la proposition française soit en accord avec le rapport Liikanen, nous devons nous ménager la possibilité d'évoluer. En étant les premiers, nous risquons d'en faire ou trop ou pas assez. Or l'amendement donne cette possibilité d'évoluer puisque, dans sa dernière version, il permet au ministre d'établir la limite au-delà de laquelle les opérations de tenue de marché passeront de la maison mère, où le texte en maintenait la plus grande part, à la filiale. Il permet également à celle-ci de se développer, comme elle a vocation à le faire à mesure que d'autres pays nous rejoindront.

C'est parce que tous les pays ont strictement séparé les activités bancaires et fermement régulé la finance que l'heureuse exception de l'ère de Bretton Woods, durant laquelle nous n'avons connu aucune crise bancaire, a été possible. C'est donc sur ce modèle que nous devons réformer la régulation au niveau mondial. Or, de ce point de vue, le projet du Gouvernement a l'avantage de s'inscrire dans une dynamique plus large et d'être parfaitement cohérent avec le projet européen.