Intervention de Christophe Caresche

L'amendement CF 307 est adapté aux problèmes que pose partout la tenue de marché. Aux États-Unis, la règle Volcker peine à distinguer les opérations qui en relèvent. M. Liikanen nous a dit lui-même que son groupe avait été très partagé à ce sujet, ce que Louis Gallois, qui en faisait partie, m'a confirmé. Dans son avis, la BCE a estimé que cette question pouvait être discutée. Elle est en effet complexe dans la mesure où une même opération peut être ou non concernée selon qu'elle a été menée pour un client ou pour compte propre, à des fins de spéculation.

Pour ces raisons, c'est à une autorité qu'il revient d'étudier concrètement les moyens de distinguer l'activité de tenue de marché et de demander aux banques d'en rendre compte, car il est impossible de le faire par la voie législative ou réglementaire. Tel était le sens du débat britannique autour du rapport Vickers : pour « électrifier la clôture », comme l'a dit George Osborne, il faut permettre au superviseur d'imposer la séparation de certaines activités en traçant une limite qu'il est délicat de fixer.