Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du 7 février 2017 à 15h00
Sécurité publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face aux menaces croissantes que connaît notre pays et aux attaques survenues sur notre territoire, toutes les forces de sécurité, policiers, gendarmes, militaires des trois corps d’armée ou encore douaniers, ont été mises à contribution et ont été confrontées à de nombreuses situations délicates.

En tant que premier rempart contre la criminalité et la violence, notamment terroriste, ces dépositaires de l’autorité publique ont fait montre d’une maîtrise de leurs réactions et permettent à nos compatriotes et aux touristes de se sentir protégés sur notre territoire. Nous tenons à ce stade à féliciter et à saluer à nouveau la mobilisation, l’engagement et l’action de nos forces de l’ordre.

Face aux difficultés rencontrées par nos forces de sécurité, après le meurtre d’un couple de fonctionnaires de police le 13 juin 2016 à leur domicile de Magnanville et la tentative d’assassinat de quatre policiers le 8 octobre 2 016 à Viry-Châtillon, il est apparu nécessaire au Gouvernement de sécuriser le statut des dépositaires de l’autorité publique, notamment contre ceux qui contestent leur travail, mais aussi de revaloriser les moyens d’action mis à leur disposition.

Pour ce faire, le texte que nous examinons aujourd’hui prévoit en son article 1er la création d’un régime juridique commun de l’usage des armes par les policiers, gendarmes, douaniers et militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de réquisitions ou dans le but de protéger des installations militaires.

Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents témoignant de leur qualité, ces agents peuvent faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée dans cinq cas : lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ; lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent ; lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s’arrêter des personnes autrement que par l’usage des armes ; lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules dont les conducteurs n’obtempèrent pas, ou encore dans le but exclusif d’empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsqu’ils ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable.

Nous l’avons déjà dit, la survenance de nombreux événements dramatiques a renforcé le besoin de sécurité et de protection des individus contre les grands délinquants et les terroristes. Nous savons aussi que ces délinquants ont de plus en plus recours aux armes lourdes et qu’ils font de plus en plus fréquemment usage du feu.

Ainsi, nous sommes satisfaits qu’un consensus républicain, souhaité par l’ensemble des membres de notre hémicycle, puisse être trouvé afin de renforcer la protection des forces de l’ordre, tout en satisfaisant à l’exigence de proportionnalité entre la défense et l’attaque pour les policiers. Les inqualifiables événements survenus à Aulnay-sous-Bois jeudi 2 février doivent malheureusement nous rappeler la nécessité d’assurer en permanence cet équilibre.

Par ailleurs, ce texte comporte un volet pénitentiaire très important.

Les pouvoirs de contrôle et de retenue des membres des équipes de sécurité pénitentiaire en vue de sécuriser les abords des prisons sont consolidés. La répression du délit de communication irrégulière avec un détenu est également prévue.

Par ailleurs, l’article 9 bis clarifie les conditions de mise en oeuvre du régime du renseignement pénitentiaire et renforce les garanties applicables, notamment à l’égard des activités de renseignement à visée judiciaire. Ainsi, le contrôle du procureur de la République sur les activités de renseignement à visée judiciaire est amélioré afin de permettre une meilleure judiciarisation des infractions éventuellement constatées.

Ce dispositif relatif au renseignement ainsi que d’autres dispositifs concernant les mineurs, notamment pour lutter contre leur radicalisation, font de ce texte un texte solide et cohérent. Notre groupe, favorable au consensus et au dialogue, souhaite que le débat qui s’ouvre soit fécond. Nous espérons que nos amendements permettront de renforcer ce projet, que nous soutenons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion