Intervention de Yannick Trigance

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, il me revient d’intervenir le dernier dans la discussion générale. Le groupe socialiste, écologiste et républicain soutiendra ce texte pour les raisons qu’ont déjà développées le ministre de l’intérieur, le rapporteur et le président de la commission, ainsi que plusieurs collègues ici présents, avec leurs nuances et dans leur diversité.

Nous en sommes persuadés, la sécurité en France doit pouvoir s’appuyer sur un dispositif législatif cohérent et performant. À cette fin, nous ne devons pas hésiter, comme cela nous l’est proposé, à le compléter par un nouveau texte. Ce n’est pas la première fois que notre assemblée débat de textes visant à renforcer et à améliorer les moyens de l’État dans sa lutte contre la délinquance sous toutes ses formes et nous avons entendu les interrogations relatives à la multiplication des textes liés à la problématique de la sécurité.

Au lieu de nous en inquiéter, nous devons nous en réjouir, tout d’abord parce que la cohésion et le consensus ont présidé à cette oeuvre législative : cela est trop peu fréquent pour que nous ne le soulignions pas avec force. Nous devons nous en réjouir également parce que l’histoire ne pourra pas nous reprocher d’avoir bâti un dispositif législatif à la va-vite, dans l’urgence des menaces et des atteintes à notre sécurité : nous prenons au contraire le temps d’en discuter et d’avancer par étapes. Nous devons nous en réjouir enfin parce qu’à aucun moment, comme l’a rappelé Pascal Popelin, les principes posés par notre Constitution et notre État de droit n’ont été, de quelque manière que ce soit, égratignés par ces textes. Débat, respect des textes fondamentaux, consensus : nul doute que ce nouveau texte s’inscrive dans la lignée positive des précédents.

Alors, mes chers collègues, en quoi répond-il aux besoins légitimes de sécurité dans notre pays ? Tout d’abord, ce projet du Gouvernement entend réformer l’usage des armes par les forces de l’ordre. Il s’agit de définir un usage commun des armes aux deux forces de l’ordre, la police et la gendarmerie, en alignant la première sur la seconde. C’est une revendication ancienne émanant de ceux qui assurent notre protection au quotidien, auxquels nous rendons hommage et qui estiment avec légitimité pouvoir l’assurer plus efficacement avec la création de ce cadre unique et clair.

En outre, ce texte entend protéger des risques de menaces ou de représailles les agents de la sécurité mobilisés sur des affaires liées au terrorisme. Ces agents le méritent et nous veillerons évidemment à préserver les principes juridiques, comme le droit de la défense et le principe contradictoire.

Ce projet de loi prévoit également les cas d’incompatibilité entre une enquête administrative sur un salarié et le maintien de celui-ci dans une entreprise de transport public : sujet délicat dans sa définition, mais indispensable à traiter au regard de la menace terroriste sur ce secteur.

Enfin, ce texte prévoit les conditions d’armement des sécurités privées, non pas pour développer l’armement individuel de cette activité, mais pour mettre un terme au flou actuel.

Nous le voyons bien, ce texte s’engage à trouver les équilibres nécessaires, d’un côté, à la liberté individuelle et, de l’autre, aux moyens à déployer face à l’ampleur de la menace. Pour résumer, en ce qu’il répond aux inquiétudes des Français, il renforce la construction d’un dispositif législatif adapté aux nouvelles menaces tout en complétant les efforts budgétaires réalisés, d’où son caractère éminemment important.

Alors que la France traverse une période de menace terroriste élevée, comme l’a encore récemment montré l’attaque d’un militaire vendredi dernier au Louvre, ce projet de loi est un signal positif envoyé à nos concitoyens : il permet de renforcer la sécurité publique en s’inscrivant dans cette volonté du Gouvernement de disposer d’un arsenal législatif complet, aussi adapté au contexte évolutif qu’équilibré.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, pour toutes ces raisons, je le répète, notre groupe votera ce texte avec détermination et conviction.