Intervention de Bernard Perrut

Les actes terroristes survenus sur notre territoire ont mis en lumière la nécessité, je dirais même l’exigence de donner à nos forces de sécurité tous les moyens utiles pour se défendre. Je veux rendre hommage à la police, à la gendarmerie, à notre armée, à tous les services mobilisés dans notre pays.

L’autorité de l’État doit être forte, plus forte peut-être encore. Ce texte est nécessaire, mais allez-vous aussi loin qu’il le faudrait, monsieur le ministre de l’intérieur ?

Je souhaite appeler votre attention sur nos policiers municipaux. En soutenant la suppression d’une disposition introduite par nos collègues sénateurs, vous revenez sur le droit des policiers municipaux de protéger leur propre vie et celle de leurs concitoyens. Pourquoi refuser d’étendre à la police municipale certaines dispositions du cadre commun d’usage des armes ?

Les arguments développés par nos collègues de la majorité sont sans fondement. Ils sont même contradictoires avec la demande de deux ministres de l’intérieur successifs, qui ont exigé que les maires participent activement au maintien de la sécurité sur le territoire de leur commune en mobilisant leur police municipale. Nos préfets nous le rappellent d’ailleurs régulièrement.

Dans nos communes, nous consacrons à nos polices municipales des moyens importants – je pense à l’augmentation des effectifs, au développement de la vidéoprotection ou à leur mise à disposition de toutes les forces de sécurité et de l’autorité judiciaire, car on sait que les missions des polices municipales sont de plus en plus articulées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales, de jour comme de nuit. Sur le terrain, d’ailleurs, les effectifs de la police nationale sont parfois moins importants que ceux de nos polices municipales !

Encore faut-il, monsieur le ministre, donner tous les moyens à la police nationale… Il y a quelques jours, je vous ai interrogé sur l’état vétuste du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône, qui accueille plus d’une centaine de fonctionnaires. J’ai souligné l’urgence d’accorder à cette ville des locaux et des effectifs dignes de la sécurité que vous voulez pour notre pays et que nous exigeons, les uns et les autres, pour nos concitoyens.