Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, Rapporteure :

Je remercie mon collègue Bui pour son propos à mon endroit. Cela étant, la responsabilité de qualifier des activités bancaires et financières relève plus de l'ACPR – dont il est prévu qu'elle soit consultée – que du CSF, dont la compétence est plutôt d'ordre macro-prudentielle. Je propose donc de ne pas retenir l'amendement.

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