Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

L'article 2 donnera à l'ACPR la possibilité d'interdire les activités particulièrement risquées.

Établir des listes a des vertus, mais également des effets pervers car cela revient à valider le recours à des instruments qui n'y figurent pas, alors que des stratégies risquées sont possibles avec tous types d'instruments. Nous devons être attentifs au fait que la finance sait se montrer innovante et inventive lorsqu'il s'agit de contourner les règles. Pour toutes ces raisons, il serait en effet bon de retirer votre amendement.

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