Intervention de Georges Fenech

Ils peuvent avoir une arme létale de quatrième catégorie, n’est-ce pas ? Ce ne sont peut-être pas précisément les mêmes armes, mais elles appartiennent à la même catégorie.

Ils ont aussi la même responsabilité juridique. Ils portent eux aussi un uniforme : rien, finalement ne les distingue vraiment.

Vous nous opposez par ailleurs l’argument de la différence de statut et d’autorité de tutelle, pour justifier votre refus de donner à la police municipale ces prérogatives. Je ne crois pas que cet argument soit recevable. J’ajoute que la police municipale, ne l’oublions pas, est placée sous l’autorité d’un maire, qui est lui-même officier de police judiciaire. En tant que tel, il est censé connaître les règles relatives à l’usage des armes et vérifier que ses policiers municipaux sont bien formés.

Vous employez aussi l’argument selon lequel ce ne sont pas les missions naturelles de la police municipale. Mais personne ici ne prétend que la lutte contre le terrorisme relève des missions naturelles de la police municipale : nous savons bien que cela relève en principe de forces spécialisées. Mais cela relève aussi des forces primo-intervenantes, quelles qu’elles soient ! La police municipale n’a pas que des missions naturelles, elle a aussi des missions exceptionnelles.

Envisageons le cas où la réalisation d’un attentat est imminente : les forces de police, y compris municipales, ont alors pour mission d’agir. La police municipale ne pourrait le faire qu’en état de légitime défense, c’est-à-dire pas plus qu’un citoyen ordinaire ? Pourquoi se priver de la capacité d’arrêter un attentat, dans le cadre d’un périple meurtrier ?

Vous avez employé un dernier argument, monsieur le ministre.