Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, Rapporteure :

Les hedge funds sont avant tout un outil de gestion alternative que je définirai en référence à la régulation : la différence entre un hedge fund et une banque est que le premier n'est pas soumis au contrôle prudentiel prévu dans les accords de Bâle III.

Je suis consciente depuis longtemps de la dangerosité potentielle des hedge funds. Nous avons tous à l'esprit la catastrophe de LTCM – Long Term Capital Management –, qui a fait perdre à la Société Générale et à BNP Paribas plusieurs centaines de millions d'euros, ainsi que les comportements de certains hedge funds à l'encontre de pays comme l'Indonésie, qu'ils mettent à genoux. Nous devons, au niveau national comme au niveau européen – et c'est l'un des projets de la Commission européenne – inventer la régulation de toutes les opérations qui n'ont pas été régulées par Bâle III. Pour autant, il ne faudrait pas bloquer l'intégralité des échanges entre le système bancaire et les hedge funds au motif que ceux-ci ne sont pas régulés alors que les banques le sont, et faire porter sur ces dernières la responsabilité d'un risque que nous ne sommes pas capables de réguler.

Il est important de bien connaître les relations entre le système bancaire et les hedge funds et tout ce qui va dans ce sens paraît raisonnable, notamment la garantie d'une clarté absolue et la sécurisation des échanges entre banques et hedge funds. Mais la lutte contre le risque systémique créé par les hedge funds, le combat pour leur régulation ne doit pas porter sur l'activité bancaire. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable aux amendements proposés.

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