Intervention de Yves Goasdoue

Je comprends les motifs de l’amendement no 158 , mais aussi la nécessité, pour les enquêteurs, de travailler dans l’anonymat lorsqu’ils s’exposent à des menaces. Je comprends également l’argument qui consiste à dire que cette pratique doit rester proportionnée, si je puis dire, à la menace.

La commission des lois a déjà rétabli, à mon initiative, les mesures relatives au quantum des peines et à la prise en compte de la personnalité du mis en cause, à raison des poursuites ou des condamnations dont il ferait l’objet, ou de son implication dans une procédure sous anonymat.

Votre argumentation, du coup, devient trop restrictive. Avis défavorable.

L’amendement no 160 , lui, tend à donner au seul procureur de la République le pouvoir de délivrer les autorisations d’anonymisation. Je n’étais pas opposé à cette idée, mais il ressort des auditions que j’ai conduites que la chose est impossible en pratique, et que les procureurs n’y sont de surcroît pas favorables. Une telle mesure risque en effet de générer de grandes difficultés procédurales. L’avis est donc défavorable, comme sur l’amendement no 132 .