Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement vise à permettre aux maires d’obtenir une liste des personnes fichées S résidant actuellement dans leur commune. Il reprend la proposition de loi qui avait cet objet et déposée au Sénat par le sénateur Hervé Maurey. Pour rappel, dans le fichier S peuvent être inscrites, à la demande des autorités administratives compétentes, « les personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard. »

Sur le terrain, les élus locaux se sentent souvent démunis face à la menace terroriste : souvent, c’est seulement lorsque des arrestations ou des actes dramatiques se produisent que les maires apprennent qu’une ou plusieurs personnes fichées S résidaient dans leur commune. L’accès aux informations concernant ces dernières est en effet réservé aujourd’hui aux services de renseignement et à certaines personnes dûment habilitées.

L’amendement permettrait aux maires qui en font la demande d’obtenir communication par le préfet de l’identité des personnes résidant dans leur commune et inscrites dans ce fichier. Il s’agit d’une aspiration légitime pour les maires dans le cadre de leur mission de sécurité publique, qui permettrait de renforcer la coopération décentralisée entre l’État et les communes. Plusieurs élus de ma circonscription en ont exprimé le souhait.

Pour qu’une telle communication soit efficace en matière de sécurité, il est également prévu que le maire puisse, à des fins de sécurité publique, délivrer ces informations au responsable de la police municipale de sa commune.

Une telle mesure serait évidemment strictement encadrée : le maire ne pourrait ainsi utiliser les informations transmises que dans le cadre de ses attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui lui sont confiées. Le maire et le responsable de la police municipale, qui pourrait éventuellement détenir lui aussi ces informations, seraient bien entendu tenus à la confidentialité.

Un certain nombre d’élus, je le rappelle, ont plutôt le sentiment actuellement d’une rétention d’information. Cet amendement vise à y remédier.