Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 7 février 2017 à 21h30
Sécurité publique — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Il peut éventuellement déplacer la personne mais sa décision peut faire l’objet d’un recours – on l’a bien vu à la RATP ou à la SNCF. Il y a un problème de droit : ce type de décision est attaquable.

Il y a ensuite la question du criblage pour les personnes qui rejoignent le personnel municipal. Au-delà du stock de personnel en place, c’est le flux de personnel qu’on serait censé recruter qu’il faudrait passer au crible, ce qui concernerait plusieurs milliers de personnes, mais quelle serait alors l’étape suivante ? Il faudrait passer au crible les personnels d’un certain nombre d’entreprises susceptibles de nous mettre en difficulté, je pense par exemple aux industries agroalimentaires, parce qu’il y serait possible d’empoisonner. On voit bien les difficultés.

En revanche, je rejoins la proposition de Bruno Le Roux de davantage travailler avec l’Association des maires de France, parce que certains préfets donnent de l’information à certains maires et d’autres pas.

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