Intervention de Nicolas Sansu

Dans le montage prévu par le texte, une banque comme BNP Paribas, qui dispose de 70 milliards d'euros de fonds propres, pourrait être appelée à renflouer une filiale à hauteur de 7 milliards. Dans le schéma proposé par l'amendement, seul le capital de la holding pourrait servir de base à un renflouement et l'on arriverait, en l'espèce, à des sommes bien inférieures à 7 milliards d'euros. C'est pourquoi un certain nombre d'universitaires et d'ONG plaident pour cette solution.