Intervention de Guillaume Larrivé

Voici quelques mois, nous avons voté un dispositif de contrôle administratif des individus de retour de la zone irako-syrienne ayant pris part, directement ou indirectement, à des combats djihadistes.

Le présent amendement propose d’allonger la durée pendant laquelle le contrôle administratif est possible, non pas que nous considérions qu’il faille seulement un contrôle administratif. Il va de soi que pour la plupart de ces individus, la réponse doit être judiciaire : leur place est en prison afin qu’ils soient mis hors d’état de nuire. Mais nous pensons qu’il existe une zone grise, hors judiciarisation, dans laquelle un contrôle administratif doit pouvoir s’appliquer pendant un délai suffisamment long pour y voir clair.

Aujourd’hui, le délai est d’un mois renouvelable deux fois, c’est-à-dire trois mois. Nous proposons de le porter à six mois, renouvelable une fois, c’est-à-dire un an.