Intervention de Yves Goasdoue

La mesure en question, qui concerne les retours, vise à rester provisoire et ne constitue pas une alternative à l’assignation à résidence telle qu’elle est possible en période d’état d’urgence. Il ne faut pas confondre les deux mesures.

Par ailleurs, il n’y a eu aucun retour qui indiquerait que ce délai est insuffisant pour rassembler les éléments permettant d’incriminer judiciairement ces returnees, ces « revenants ». Je suis donc défavorable à cet amendement.