Intervention de Jérôme Chartier

La rapporteure a bien mis en évidence le fond du problème : comment en est-on arrivé à détourner un instrument très utile, qui a été inventé pour protéger les agriculteurs contre le risque d'une mauvaise récolte et qui est soumis aujourd'hui, aux États-Unis, à la régulation de la Commodity Futures Trading Commission ? Sans ces détournements, l'outil pourrait très bien remplir sa fonction !

Le projet de loi, auquel nous ne nous opposons pas car il est dans la droite ligne de ce que nous avons fait il y a deux ans – nous sommes favorables au renforcement des pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de l'Autorité des marchés financiers, ainsi qu'à la création d'un Conseil de stabilité financière –, se heurte à l'écueil que nous avons rencontré alors : on ne peut se satisfaire de mesures purement franco-françaises.

L'ancienne majorité avait essayé de poser des jalons pour influencer la stratégie de régulation européenne. Concernant les agences de notation ou le fonctionnement de l'European securities and markets authority – l'ESMA –, l'inspiration était française et, d'une certaine manière, notre loi a connu une heureuse fortune. Ce texte doit servir, lui aussi, à lancer des ballons d'essai, c'est-à-dire des démarches juridiques dont on sait qu'elles ne seront d'aucun effet dans un contexte franco-français mais qui peuvent inspirer une législation européenne, voire des législations plus lointaines.

De ce point de vue, la réflexion sur le détournement d'instruments financiers qui sont par ailleurs très pratiques peut avoir un intérêt non seulement en Europe, mais aussi outre Atlantique et en Asie.