Intervention de Pierre Moscovici

Sur cette question très sensible, votre amendement propose une idée tout à fait juste. Cela étant, en l'absence de discussions européennes et d'analyses spécifiques, il paraît difficile d'anticiper les effets réels de ces mesures. Il est notamment malaisé de faire la distinction entre une activité tournée vers des clients agricoles qui sont exposés à un réel risque économique et une activité tournée vers des clients non agricoles qui se livrent à une spéculation financière à cette occasion. De par son activité, la banque organise la rencontre entre les deux. Le bon niveau de réglementation est européen.

On peut dès lors envisager une mission d'information complémentaire, voire, avant l'examen en séance publique, un travail sur des mesures tendant à renforcer efficacement les compétences des autorités de régulation et la transparence sur ces marchés. Mais il ne serait pas prudent de voter l'amendement en l'état.