Intervention de Gilles Lurton

Je tiens d'abord à m'associer aux félicitations adressées à notre rapporteure, ainsi qu'au président Denis Jacquat, pour l'écoute dont ils ont su faire preuve au cours des quinze auditions menées par la mission d'information.

J'ai eu l'occasion de participer à toutes ces auditions et j'ai pu poser toutes les questions qui me préoccupaient sur un sujet important, qui pose malheureusement beaucoup de problèmes, du fait du renoncement de certaines collectivités locales à participer aux dépenses destinées à la prévention spécialisée. Il y a plusieurs raisons à cela.

Il y a, d'abord, la diminution des dotations de l'État aux collectivités locales et l'explosion des dépenses sociales des départements – je pense notamment à l'allocation personnalisée d'autonomie et au revenu de solidarité active (RSA) –, ce qui oblige les collectivités à se recentrer sur leurs compétences obligatoires et à laisser de côté celles qui sont facultatives.

Autre raison, sans doute : le manque de visibilité des résultats de la politique de prévention spécialisée. Il n'est pas toujours aisé, pour les professionnels de la prévention spécialisée et pour les travailleurs de rue, de quantifier le résultat de leur action. Je m'en suis entretenu à plusieurs reprises avec différents acteurs de ma circonscription, qui relatent ces difficultés et cherchent des solutions pour donner plus de transparence à leur travail.

Nous devons tous avoir conscience de ces problèmes. Si nous ne percevons pas toujours le résultat du travail des acteurs de la prévention spécialisée, je reste convaincu, pour ma part, que les élus locaux comprendront très vite dans quelle impasse nous conduira ce manque de visibilité.

Troisième raison, enfin, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a dissocié la compétence de prévention spécialisée des départements pour la confier aux métropoles. Je n'arrive toujours pas à comprendre le motif de ce transfert. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que cela a rendu la politique de prévention spécialisée illisible et inaudible pour les acteurs locaux.

Je regrette également que les travaux que nous avons menés avec Mme Bouziane-Laroussi et M. Jacquat ne nous aient pas conduits à nous pencher sur ces sujets avant d'adopter la loi relative à la protection de l'enfant. Cela nous aurait permis d'affirmer la prévention spécialisée dès l'article 1er comme un axe fondateur de la protection de l'enfant, plutôt que de la renvoyer à l'article 5 de la loi, ce que j'avais d'ailleurs fortement contesté lors de l'examen du texte.

Aujourd'hui, à l'issue de ces travaux passionnants, je me demande s'il ne conviendrait pas de rendre cette compétence à l'État afin d'avoir une politique unifiée sur l'ensemble du territoire. C'est un peu le sens de la proposition n° 2, qui vise à mettre en place, au sein du Conseil national de la protection de l'enfance, une commission permanente consacrée à la prévention spécialisée. J'en comprends bien l'objectif, mais est-ce suffisant ? L'État clarifiera-t-il vraiment sa position ?