Intervention de Joaquim Pueyo

En outre, l’isolement obéit à une procédure prévue par le code de procédure pénale prévoyant que le condamné est entendu par une commission et peut être assisté par un avocat. Sa mise en oeuvre est donc longue. Il n’en demeure pas moins que les chefs d’établissement pénitentiaire peuvent déjà proposer la mise à l’isolement des détenus les plus radicalisés et les plus violents. Comme l’a rappelé M. le ministre, des expérimentations seront menées dans le cadre des quartiers pour détenus violents. Il sera intéressant de les évaluer. Leur objectif est de les éloigner du reste de la population carcérale pour éviter la contagion.

Au demeurant, on ne peut pas les généraliser. Je rappelle que le droit positif pénitentiaire impose d’individualiser l’exécution des peines. En outre, il est matériellement impossible, pour des raisons techniques et logistiques, de systématiser le régime de l’isolement. Il faut donc procéder très progressivement. Attendons la mise en place des quartiers pour détenus violents et évaluons-les ; s’il s’avère alors qu’il faut modifier le code de procédure pénale sur ce point, il sera encore temps de le faire. Je vous suggère donc, chère collègue, de retirer l’amendement en tenant compte du fait que les dispositions en vigueur répondent bien à vos préoccupations.