Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 8 février 2017 à 15h00
Sécurité publique — Article 9

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous avons l’habitude d’entendre que 30 000 téléphones portables sont saisis – c’est le chiffre de 2016. Vous savez que je suis très soucieux de garantir la plus grande précision dans les informations dont dispose l’Assemblée nationale. En réalité, ce chiffre de 30 000 intègre aussi les câbles de téléphone, ce qui crée un effet de massification qui n’est pas la réalité de ce qui a été saisi. Mais peu importe : ces appareils n’en demeurent pas moins illicites et n’ont pas de raison de se trouver en prison.

Monsieur le député, comme je sais que l’univers pénitentiaire vous intéresse, je vous invite à vous rendre à la prison de Gradignan, près de Bordeaux, où je suis allé vendredi. Nous avons visité, avec les élus de la région, un quartier de peines aménagées ayant vocation à devenir un quartier de préparation à la sortie. Le but est d’éviter les « sorties sèches », dont nous savons qu’elles sont la garantie de la récidive.

Or, ce centre de Gradignan propose un accès à internet aux détenus, naturellement sous contrôle, avec la présence des personnels de l’administration pénitentiaire : c’est un facteur de préparation à la sortie. Ainsi, en utilisant sous contrôle ces téléphones et ces ordinateurs, ils peuvent se repérer dans la ville, prendre des rendez-vous à Pôle emploi ou à la mission locale. La salle que j’ai visitée contenait dix ordinateurs, avec des personnels de l’administration pénitentiaire. Si votre amendement était voté et devenait la loi, cela serait interdit demain. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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