Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

La transparence des établissements bancaires est une question d'importance. Ceux-ci succombent parfois à certaines tentations et possèdent des structures dont nous ne connaissons pas grand-chose, y compris dans des pays ne figurant pas sur la liste noire, mais qui sont tout de même de véritables paradis fiscaux. Avec une dizaine de salariés, leur actif net est parfois très important. Un rapport sénatorial sur les problèmes d'évasion et de fraudes fiscales a été adopté à l'unanimité. Nous souhaitons ainsi qu'un rapport annuel soit présenté sur ces établissements divers et variés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion