Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 6 février 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Soit.

L'amendement CF 117 est retiré.

La Commission adopte les amendements rédactionnels identiques CF 2 de M. Philippe Kemel et CF 249 de la rapporteure.

Elle adopte également l'article 1er ainsi modifié.

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