Intervention de Pierre Moscovici

Je partage l'objectif de cet amendement, comme d'ailleurs la plupart des Français, qui ont été choqués par ces rémunérations.

La réglementation bancaire en matière de rémunérations a été considérablement renforcée ces dernières années avec l'adoption, en 2009, des principes et standards du Conseil de stabilité financière ainsi que la transposition de la directive précédente CRD III. Cette réglementation concerne à la fois les dirigeants et les personnels dits « preneurs de risque » qui font l'objet de votre amendement.

Même s'il ne faut pas s'en tenir là, notons – comme le fit la Cour des comptes – que, en matière d'application de la réglementation, la France a une approche plus ambitieuse que ses voisins, même européens, en englobant davantage de personnes dans le cercle de celles auxquelles s'appliquent ces règles.

Comme Mme la rapporteure, je rappelle que nous sommes engagés dans des négociations européennes à Bruxelles dans le cadre de la future directive CRD IV transposant les accords de Bâle III. Le Parlement européen a inclus la question du plafonnement dans les négociations et la France en a fait quant à elle l'une de ses priorités. Nous souhaitons qu'un accord ambitieux soit trouvé autour de ce principe que, je le répète, nous soutenons.

Je ne souhaite donc pas que nous nous déterminions d'une façon unilatérale qui pourrait, le cas échéant, poser des problèmes de concurrence à nos établissements – lesquels sont déjà un peu plus rigoureux que d'autres – et qui ne renforcerait pas nécessairement notre position dans la négociation, puisque nous semblerions en anticiper les résultats.

Un retrait de l'amendement me semble donc préférable quitte à revenir sur son objet dans le cadre de la transposition de la directive CRD IV, que la France soutient totalement.