Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 2 quater, amendement 79

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

Ce sont deux sujets très différents, qui n'ont pas à être évoqués d'un seul trait.

C'est pourquoi je suis plutôt favorable, comme Mme la rapporteure, à un débat parlementaire qui pose de façon plus globale la question de la situation professionnelle, de l'accès à la santé, de l'insertion sociale de ces personnes. Mais pour ce qui est du présent texte, je vous suggère de conserver la solution à laquelle nous avions abouti au Sénat, qui consiste à mentionner à l'article 225-1 relatif aux discriminations la notion d'identité sexuelle, ce qui permet de lutter contre la transphobie, mais sans ajouter la notion d'identité de genre dans le texte. Entendons-nous déjà sur cette notion avant d'aller plus loin !

(L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)

(L'article 2 quater est adopté.)

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