Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 9h30
Égalité réelle outre-mer — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Je tiens à dire sobrement que cet amendement n’est pas du seul fait du Gouvernement. Celui-ci a écouté les uns et les autres et respecté le Parlement. L’amendement est donc le fruit d’un accord intelligent, qui préserve ce que le Parlement a fait. J’ose dire, sans préempter la liberté de nos collègues sénateurs, que cette disposition rencontre leur approbation et que nous ne devrions pas avoir de difficultés avec l’autre assemblée.

C’est donc une belle et grande loi qui est en train de se conclure et j’espère qu’elle sera tout à l’heure adoptée à l’unanimité.

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