Intervention de Romain Colas

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher François Pupponi, chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui aurait dû parachever un long processus, issu de la volonté des élus corses eux-mêmes – je salue les présidents Simeoni et Talamoni ! – de créer une collectivité unique au service des habitants de l’Île de beauté. Ils en ont voté le principe à l’Assemblée de Corse en décembre 2014, à une large majorité, toutes tendances confondues. Ce texte aurait dû parachever ce processus si le Sénat n’en avait refusé les termes le 26 janvier dernier. Alors que le 29 mai 2015, les sénateurs avaient approuvé la création de la collectivité unique de Corse, alors que la commission des lois du Sénat avait adopté le texte, alors que le rapporteur au Sénat, Hugues Portelli, du groupe Les Républicains, s’était accordé sur une adoption avec pour perspective un vote conforme de notre assemblée et une adoption définitive avant la fin de la législature, un certain nombre de nos collègues de la Chambre haute ont délibérément fait le choix de mettre en péril l’ensemble de l’édifice législatif pour des raisons dont je crois qu’elles ne sont pas à la hauteur des enjeux territoriaux que porte cette réforme.

Nous avons, en effet, à valider la ratification de trois ordonnances, inscrites dans la loi NOTRe, qui doivent structurer cette collectivité unique en fusionnant les compétences de droit commun des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, et de l’Assemblée de Corse. Je ne reviendrai pas sur le détail des mesures prévues dans les ordonnances – le rapporteur l’a très bien fait –, pour aller directement à ma conclusion.

Voilà à peu près quinze ans que le sujet de l’organisation de la collectivité unique de Corse est ouvert. Nous vivons donc aujourd’hui un moment fort pour la République et un moment historique pour l’un de ses plus beaux et plus typiques territoires, la Corse. Nous le devons aux élus corses, qui se sont engagés collectivement, avec le Gouvernement, dans un travail long, responsable et méticuleux dont il nous revient de graver les fruits dans ce qui, par-delà nos différences et nos spécificités, nous rassemble : le marbre de la loi de la République. C’est ce qu’entend faire aujourd’hui, par son vote positif, le groupe socialiste, écologiste et républicain.