Intervention de François de Rugy

Le président de l’Assemblée nationale a reçu du président du groupe socialiste, écologiste et républicain une lettre proposant de compléter l’ordre du jour du mardi 21 février par la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.

Il n’y a pas d’opposition ?

Il en est ainsi décidé.