Intervention de Hervé Pellois

Madame la ministre, ma question porte sur la rénovation énergétique des logements. Notre parc est en partie ancien et énergivore, si bien que le budget des ménages consacré à la consommation énergétique ne cesse de croître : entre 2009 et 2014, il a augmenté de plus de 20 %. Dès lors, vous conviendrez que nous devons agir, notamment après l’hiver rude que nous avons connu. Pour illustrer mon propos, je mentionnerai l’enquête menée en septembre 2016 par l’Union fédérale des consommateurs, UFC-Que choisir. L’association a collecté des devis pour dix maisons mal isolées auprès de professionnels reconnus garants de l’environnement – RGE –, devenus incontournables lorsque le consommateur souhaite bénéficier de subventions. Cette enquête révèle des défaillances : alors qu’un diagnostic d’ensemble du logement est indispensable pour établir des recommandations de travaux fiables, seulement 8 % des artisans ont fait un examen global du bâti comprenant l’enveloppe du logement, la ventilation et la production de chaleur. De tels diagnostics partiels aboutissent malheureusement à des prescriptions de travaux inadaptés, parfois surfacturés, et les litiges sont nombreux. La baisse moyenne estimée de la consommation d’énergie suite aux travaux préconisés n’est que de 27 %. Nous sommes loin de l’objectif fixé par la loi d’une diminution de 75 % sur l’ensemble du bâti résidentiel d’ici à 2050.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte semble limiter les engagements de performance à une simple obligation de moyens, non contraignante. Madame la ministre, face à cette défaillance, une remise à plat de la qualification RGE avec l’instauration d’une obligation de résultat ne serait-elle pas souhaitable ?