Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 14 février 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Aides aux entreprises adaptées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, la force de l’économie de notre pays réside dans la capacité de nos entreprises à s’engager, innover et répondre aux attentes des marchés. Dans tous les secteurs d’activité, de l’industrie lourde aux services en passant par le tourisme, l’agriculture et les télécommunications, tous les acteurs de tous les territoires se battent pour améliorer la compétitivité, faire vivre leur activité et garantir l’emploi.

Dans une compétition mondiale sans répit, la force de notre pays réside aussi dans la détermination à garantir des droits élevés aux salariés et à rapprocher chacun de l’activité. Ne pas opposer l’efficacité économique et le progrès social, tel est le modèle de développement que nous promouvons avec vous ! Cette vision nous impose d’agir pour les entreprises – toutes les entreprises – et pour l’emploi – tous les emplois.

J’appelle particulièrement votre attention sur les entreprises adaptées, qui se sont donné la double mission d’être compétitives et d’accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi vers l’autonomie, l’insertion et l’estime de soi. Confrontées à une concurrence rude, elles tirent pourtant leur épingle du jeu et gagnent ici ou là des marchés grâce à leurs compétences et l’engagement de leurs équipes. Malheureusement – soyons clairs –, sans l’engagement de l’État, notamment dans le cadre de l’aide aux postes, cette énergie dépensée est vaine et bien des combats perdus d’avance.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017, notre assemblée, qui a reçu le message, a adressé un engagement fort en votant une hausse du soutien à 500 postes supplémentaires. Malgré cet effort significatif, les attentes exprimées par les entreprises locales sont très importantes et ne pourront pas toutes être satisfaites. Ainsi, certaines structures industrielles, engagées dans des marchés d’avenir et susceptibles de créer de nombreux emplois adaptés, font part de leurs préoccupations à propos de l’insuffisance d’aides aux postes pourtant indispensables à l’équilibre économique des opérations.

À Seyssinet-Pariset, en Isère, dans la circonscription dont je suis l’élue, une entreprise adaptée de sous-traitance industrielle, EASI, emploie essentiellement des personnes en situation de handicap. Elle connaît une phase de fort développement due à la mise en oeuvre d’un contrat de production du compteur Linky. Un travail préparatoire de plusieurs années et un investissement important ont permis l’engagement de cette démarche de grande qualité qui s’appuie sur le savoir-faire français et la valorisation du tissu industriel local.

Ce marché devrait permettre, à terme, la création de vingt-quatre puis de quatre-vingts postes supplémentaires, s’ajoutant à la soixantaine existante, pour répondre à cette commande. Il s’agit d’emplois qualifiés et durables, au service d’un projet industriel de territoire. Chacun conviendra du caractère vertueux de cette démarche exemplaire, tant du point de vue économique, que social. Pourtant, sans un soutien fort de l’État, de nombreux projets semblables à celui-ci pourraient être abandonnés.

Pourriez-vous, madame la secrétaire d’État, nous préciser les besoins qui ont été identifiés et les moyens nouveaux qui pourraient être mobilisés pour accompagner ces démarches extrêmement utiles ?

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