Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 14 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes

André Vallini, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Cela fut notamment le cas en 2013, contre la déclaration d’utilité publique, à l’été 2015 avec le rejet par la Cour de cassation des pourvois contre les ordonnances d’expropriation,

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