Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Faire payer le dépôt d'amendements serait une bonne solution ! Nous n'aurions plus de problème quant au déroulement de nos séances… (Sourires.) Mais Christian Jacob nous fait un malaise. Je ne le proposerai donc pas en conférence des présidents…

La parole est à M. Xavier Breton pour soutenir l'amendement n° 3596 .

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