Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 15 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Délégation des politiques de l'emploi aux régions

Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :

Monsieur le député, vous avez raison : la mobilisation en faveur de l’emploi ne peut réussir sans un partenariat solide entre l’État et les régions. Le Gouvernement travaille depuis 2015 à la mise en oeuvre des dispositions prévues par la loi NOTRe. Nous élaborons ensemble une stratégie commune pour l’emploi et la formation, et nous procédons avec une grande souplesse et dans le respect du quadripartisme : l’État, les régions et les partenaires sociaux sont pleinement associés au déploiement de ce dispositif.

S’agissant du périmètre de la délégation de compétence et des crédits dont vous parlez, la possibilité de délégation ouverte par la loi NOTRe porte, comme vous l’avez dit, sur la coordination des acteurs du service public de l’emploi. Des propositions concrètes et opérationnelles ont été faites de part et d’autre, monsieur le député, et des accords sont intervenus. À ce titre, il convient de citer les missions générales de coordination des maisons de l’emploi et les actions s’inscrivant dans le cadre des plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés – sujets essentiels pour nos concitoyens.

En matière de politique de l’emploi, l’État travaille également très bien avec les régions, comme l’atteste le transfert à ces dernières, le 1er janvier 2017, du dispositif de nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprises – NACRE –, complété par un accord sur les transferts de moyens dont vous parliez.

L’enjeu de la lutte contre le chômage est trop important, monsieur le député, pour que l’on ne mette pas en oeuvre la meilleure coopération possible dans les territoires. Nous travaillons dans ce sens avec les régions et nous continuerons à le faire.

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