Intervention de Georges Fenech

… – la suppression de ce délit à la suite de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel était véritablement regrettable. Le nouveau texte issu de la CMP répond aux objections, par ailleurs fondées, du Conseil constitutionnel en renforçant la validité juridique de ce dispositif, notamment en imposant aux enquêteurs la nécessité non seulement de démontrer la simple consultation des sites djihadistes mais aussi d’apporter des preuves de radicalisation, de prosélytisme et d’allégeance à l’idéologie de Daech.

Nous déplorons, en revanche, les lacunes de ce texte, qui nous offrait une toute dernière opportunité de donner aux forces de sécurité intérieure et aux autres acteurs de la sécurité des moyens à la hauteur de la situation exceptionnelle que notre pays traverse.

Je pense à l’extrême timidité des avancées relatives aux polices municipales, qui jouent pourtant un rôle central en matière de sécurité publique – les quelque 20 000 policiers municipaux que compte notre pays sont en effet en permanence sur le terrain. Nous étions favorables, je le rappelle, à l’extension à la police municipale du régime unifié des armes applicable à la police et à la gendarmerie mais cela n’a pas été votre choix.

Je pense également au manque d’outils permettant à l’administration pénitentiaire de faire face à la radicalisation croissante en prison et de lutter plus efficacement contre le prosélytisme islamiste radical.

Je pense aussi au volume des missions périphériques que les forces de l’ordre accomplissent au détriment de leur mission première qu’est la sécurité des Français. Je pense enfin à votre refus, que je regrette, de simplifier la procédure pénale, pourtant devenue de plus en plus complexe et chronophage, au détriment de l’efficacité des enquêtes.

Au bout du compte, monsieur le ministre, vous aurez compris que, pour nous, les faiblesses de ce texte ne tiennent pas tant à ce qu’il contient qu’à ce qu’il ne contient pas, lacunes qu’une autre majorité devra un jour combler. Toutefois, conformément à l’esprit de responsabilité qui nous a toujours guidés – je vous rappelle que nous avons voté les quatre précédentes lois renforçant la lutte contre le terrorisme –, les députés du groupe Les Républicains apporteront leur entier soutien à ce projet de loi.