Intervention de François Pupponi

…de proposer une loi de ratification pour mettre en place une telle collectivité tout en respectant bien entendu le processus parlementaire dans le cadre bien défini de la fin de cette mandature. Avec les élus corses et l’ensemble des partenaires chargés de ce dossier, vous avez redoublé d’énergie – mais nous n’étions pas inquiets – pour faire en sorte que les trois ordonnances soient rédigées, validées – elles l’ont été par l’Assemblée de Corse – puis soumises au Parlement.

Nous savons que quelques secousses se sont fait entendre il y a quelques semaines – le contexte électoral national mais, également, régional, a peut-être suscité telle ou telle prise de position mais tout cela sera rapidement oublié. Les positions des uns et des autres sont connues. Une large majorité est favorable à la création de cette collectivité unique même si ses modalités de création ont soulevé des problèmes : fallait-il la faire de suite, fallait-il attendre, fallait-il étendre la représentation des différents territoires, fallait-il répartir différemment les pouvoirs ? Telles étaient les questions posées. Le Gouvernement y a répondu, le Parlement y a répondu par l’article 30 de la loi NOTRe, auquel les ordonnances sont tout à fait conformes. Selon moi, il n’y a aucune raison de ne pas valider ce texte qui, je le répète, est tout à fait conforme à la loi d’habilitation.

Du travail doit encore être accompli, nous le savons. Nous votons aujourd’hui, le Sénat votera demain. Peut-on espérer un vote des sénateurs conforme au nôtre ? Nous en doutons un peu. S’ils réitèrent, demain, leur refus de ratifier ces ordonnances, nous nous retrouverons mardi en fin d’après-midi ou en soirée ici même. Le hasard de l’histoire fait que, le même jour, nous voterons également la proposition de loi de notre collègue Camille de Rocca Serra qui, elle, permettra de régler le problème du foncier en Corse – problème qui fait également couler beaucoup d’encre et que le Gouvernement a essayé de régler à de nombreuses reprises. Nous avons pu nous mettre d’accord en première lecture et, n’ayant pas voulu nous réunir en commission mixte paritaire, nous devrions adopter mardi soir un texte conforme avec le Sénat dans des délais une fois de plus très stricts sur un texte qui, là encore, est important et très attendu par les Corses.

À la fin de cette mandature, monsieur le ministre, je crois que le Gouvernement peut s’enorgueillir d’avoir mis en place, avec le Parlement, un cadre institutionnel permettant à la Corse de disposer des outils dont elle a besoin pour faire face aux défis à venir mais, également, de traiter les problèmes de désordre foncier, qui constituent aussi un frein au développement de cette île.

Malgré les petites oppositions actuelles, je sais que la collectivité territoriale et les deux départements travaillent ensemble à la mise en place de cette collectivité unique – il importe bien sûr de ne pas décevoir les personnels et il faut que cette collectivité puisse fonctionner le 1er janvier prochain. Chacun a fait preuve de sens des responsabilités, ce qu’il convient de saluer.

Je me permets maintenant de donner un avis plus personnel sur la création de cette collectivité unique. Certains ont demandé qu’elle soit repoussée, que l’on prenne plus de temps. J’appelle votre attention sur le fait que, dans cet hémicycle, nous avons également voté la création de la métropole du Grand Paris, qui regroupe plusieurs millions d’habitants. En quelques mois les élus franciliens ont été capables de la mettre en place dans les délais impartis. Certains étaient sceptiques – notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec peut en témoigner – en nous expliquant que nous n’y arriverions pas, que ce n’était pas possible, que nous n’aurions pas le temps, or, cette métropole fonctionne. Certes, des difficultés existent – on ne crée pas une entité comme celle-ci sans en rencontrer – mais elle existe, elle fonctionne et les différentes structures afférentes sont maintenant opérationnelles.

Nous aurions du mal à expliquer que ce que nous avons été capables de faire pour plusieurs millions d’habitants en Île-de-France, nous n’aurions pas été capables de le faire pour 300 000 habitants et quelques autres vivant sur cette île de Corse, qui nous est si chère. Je crois que les délais sont tout à fait raisonnables pour que cette collectivité unique voie le jour le 1er janvier.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez bien compris que la commission des lois de l’Assemblée propose de reprendre le texte tel qu’il a été voté en première lecture, y compris l’amendement du Gouvernement relatif à l’utilisation différente de la dotation de continuité territoriale – je sais que, sur certains bancs, d’aucuns s’opposent à cette manière de voir mais nous avons validé cet amendement en séance, le texte ainsi rédigé l’a quant à lui été ce matin par la commission des lois. Je vous propose donc de l’adopter tel quel.