Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Présentation

Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes :

…déclarer qu’« à titre personnel » et en raison de ses « convictions religieuses », il est hostile à l’avortement.

Ils le sont également en Europe, où la reconnaissance de la liberté des femmes de choisir le moment de leur maternité se heurte à de multiples résistances : en Italie, où la clause de conscience des médecins refusant de pratiquer des avortements demeure un obstacle majeur aux droits des femmes ; en Espagne, où les conservateurs ont déjà essayé de réduire drastiquement l’accès à l’IVG ; en Pologne, où les femmes et les progressistes ont récemment dû se mobiliser en masse contre l’interdiction totale de l’IVG.

Et comment ne pas s’alarmer de voir aujourd’hui deux des plus grandes puissances mondiales faire des filles et des femmes leurs premières cibles et donc leurs premières victimes ? Je pense à la Russie, qui a abrogé, il y a quelques jours, la loi pénalisant les violences conjugales et familiales, et, bien sûr, aux États-Unis, dont le nouveau président assume clairement son sexisme et sa misogynie.

La menace d’un retour en arrière n’a jamais été aussi forte, pour toutes et tous, sur tous les continents. L’heure n’est donc plus seulement à la vigilance : nous sommes entrés dans le temps de la résistance ; dans ce contexte, la France doit être à la hauteur de ses valeurs et de son histoire. La proposition de loi dont nous allons débattre une dernière fois s’inscrit pleinement dans cette ambition.

À cet instant, je tiens à saluer le travail effectué par le Sénat. Une approche binaire des débats politiques aurait pu nous conduire à penser que, l’opposition y étant majoritaire, il ne rejetterait purement et simplement la proposition de loi, comme le fait l’opposition ici. Or il a adhéré à la logique d’une extension du délit d’entrave à l’IVG, certes avec sa propre rédaction – mais c’est ce qui fait le charme du bicamérisme et de la navette parlementaire, chaque chambre élaborant sa propre rédaction. Quoi qu’il en soit, le Sénat a clairement adopté, cette semaine, une proposition de loi visant à étendre le délit d’entrave « par tout moyen » à l’IVG, notamment par la biais de sites internet.

Je tiens à saluer son travail car il est à mon sens important de montrer que, lorsqu’il s’agit des droits des femmes et des valeurs auxquelles nous sommes attachés, les deux assemblées sont capables d’exprimer la même volonté de défense et de promotion des droits des femmes.

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