Intervention de Jean-Pierre Maggi

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous penchons une ultime fois sur le délit spécifique d’entrave à l’IVG, institué dès 1993. Ce délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sanctionne le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements de soins concernés ou en exerçant des menaces sur le personnel ou sur les femmes souhaitant interrompre leur grossesse. Il s’est déplacé sur internet puisque, désormais, nous ne constatons heureusement que très peu de perturbations au sein de nos hôpitaux.

Rappelons que, durant la présente législature, nous nous sommes également prononcés sur une proposition de résolution visant à reconnaître le caractère fondamental du droit à l’avortement. Alors qu’il nous semblait logique de soutenir ce dernier texte, nous avons constaté, une fois encore, que certains s’opposent au principe même de l’IVG. Et cette opposition est quasi systématique : ainsi, lorsque nous avons présenté une proposition de loi autorisant la recherche sur les cellules souches, nous avons été accusés de promouvoir l’IVG ; lorsque l’on évoque l’embryon, les mêmes opposants veulent lui imposer un statut, afin d’empêcher le recours à l’IVG ; il y va de même lorsque l’on aborde les questions touchant à la bioéthique.

Le texte que nous examinons ce matin en lecture définitive est en tous points identique à celui voté par notre assemblée le 26 janvier dernier. Comme il l’a fait en première lecture et en nouvelle lecture, tant en commission qu’en séance, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiendra pleinement les dispositions votées par la majorité de notre assemblée. Pour lui, en effet, il est primordial de faire bénéficier nos concitoyennes et nos concitoyens d’une information impartiale, claire et précise sur les conséquences d’une IVG. Personne ici ne soutient que le recours à l’IVG est un acte anodin, personne ! Personne ne remet non plus en cause la liberté d’expression. Il est cependant nécessaire que le message des pouvoirs publics prime sur la désinformation trop souvent pratiquée par des groupes anti-IVG.

Ainsi, la proposition de loi, telle qu’elle a été votée par notre assemblée en nouvelle lecture, vient combler un vide juridique créé de par les nouvelles technologies numériques. Le groupe RRDP souscrit donc entièrement à ses dispositions.

Il est bien évidemment attaché à la liberté d’expression et d’opinion.