Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, le 7 février dernier, le Sénat, par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable, refusait tout débat sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Je ne peux que constater – tout en la déplorant, d’ailleurs – l’attitude, assez systématique en cette fin de législature, du Sénat, qui, par posture, a souvent repoussé toute discussion constructive, voire, en l’occurrence, toute discussion tout court.