Intervention de Jean-Michel Baylet

Le travail d’une assemblée législative est tout de même de débattre et de légiférer : on est pour ou on est contre mais on exprime ses convictions. Refuser le débat, c’est un peu bizarre de la part de législateurs.

Sans commenter davantage cette attitude, me voici donc devant vous pour la lecture définitive de ce projet de loi. Je n’entrerai évidemment plus dans le détail de ses dispositions, dont nous avons débattu durant de longues heures ici même. Je souhaite simplement rappeler brièvement quelques éléments fondamentaux.

Comme son titre l’indique, il comporte deux parties distinctes.

La première est relative au statut de Paris. À cet égard, le texte est important. Il participe à une simplification institutionnelle, et cela doit être souligné car ce n’est pas si fréquent dans notre pays, où l’on préfère souvent, quelle que soit sa couleur politique, ajouter que supprimer ; je salue donc la volonté sans faille de la maire de Paris et de son équipe municipale, qui ont voulu cette collectivité unique. Ce texte fera date car il va remodeler profondément, d’ici à deux ans, la collectivité parisienne en fusionnant, d’une part, le département et la commune de Paris, et, d’autre part, les quatre premiers arrondissements.

L’objectif en est au fond le même : mettre fin à des redondances institutionnelles qui ne se justifient plus, parce que Paris a évolué sur le plan de la démographie et que les Parisiens demandent des services publics plus performants, donc plus rationnels.

Par ailleurs, ce projet de loi amplifie la décentralisation, en rapprochant la commune de Paris du droit commun en matière de police municipale, et améliore la déconcentration au profit des maires d’arrondissement en leur accordant des compétences supplémentaires.