Intervention de Jean-Michel Baylet

S’agissant du titre relatif à l’aménagement métropolitain, le projet de loi propose de nouveaux instruments d’aménagement, souvent spécifiques à l’Île-de-France. Je citerai la création, d’un commun accord entre l’État et les élus des Hauts-de-Seine, d’un établissement public d’aménagement et de gestion de La Défense.

Mais il complète aussi – et cela sera valable sur tout le territoire – l’arsenal juridique des sociétés publiques d’aménagement, en créant la catégorie des sociétés publiques d’aménagement d’intérêt national. Celles-ci permettront d’associer l’État et les collectivités pour la réalisation d’infrastructures d’envergure.

Enfin, il autorise – et j’y attache beaucoup d’importance – la création de sept nouvelles métropoles, afin de répondre à une forte demande locale et de mieux mailler le territoire national en matière d’aménagement.

Mesdames, messieurs les députés, tel est donc le projet de loi sur lequel vous avez déjà travaillé.

Sur le plan de la méthode, vous avez grandement amélioré les dispositions initialement contenues dans le projet du Gouvernement. Je précise aussi que vous avez repris les améliorations apportées par le Sénat en première lecture, dès lors qu’elles vous semblaient intéressantes. À chaque étape, vous avez tenu le cap des principes fondamentaux souhaités par le Gouvernement, et je vous en remercie. Je citerai, à cet égard : la création d’un secteur électoral unique ; le renforcement des prérogatives des maires d’arrondissement au sein de la commune de Paris ; le renforcement des pouvoirs de police du maire, tout en maintenant au préfet de police le pouvoir de police générale ; la création de nouvelles métropoles.

C’est donc un texte enrichi par le débat parlementaire, par le travail précis et minutieux de vos rapporteurs, auxquels je veux rendre hommage. Bien naturellement, je souhaite, comme je l’ai dit à chaque lecture, qu’il reçoive votre aval car il donnera un nouvel élan à l’institution parisienne et permettra à la municipalité parisienne et aux maires d’arrondissement, quelles que soient leurs opinions politiques, de mieux remplir leur rôle auprès des Parisiens.