Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, nous voici au terme de l’examen de ce projet de loi, dont nous avons eu l’honneur d’être les rapporteurs, Patrick Mennucci et moi-même, dans une collaboration complice que je souhaite saluer à nouveau.

En août 2016, vous avez saisi le Parlement d’un texte ambitieux, remodelant l’exercice des compétences au sein de la capitale mais visitant aussi la question des métropoles. Vous nous proposiez, en ce sens, de traiter des spécificités de ces grands centres d’activité, moteurs de nos territoires et porteurs de projets d’avenir. Au cours des six derniers mois, nous vous avons suivis dans cette ambition, convaincus que la vaste réforme territoriale mise en oeuvre depuis le début de la législature s’en trouverait renforcée.

Avec votre soutien, monsieur le ministre – je souhaite encore vous en remercier –, mais également avec celui de notre groupe, grâce notamment à Sandrine Mazetier et à Olivier Dussopt, et, plus largement, avec l’ensemble de nos collègues qui ont souhaité, sur tous ces bancs, s’engager à nos côtés dans un débat constructif pour approfondir ce texte, nous avons réussi, il me semble, à défendre deux grands principes.

Le premier principe est que les règles de gouvernance doivent être équilibrées et les régimes d’exception limités aux situations les nécessitant absolument. Les dispositions concernant le statut de Paris, que nous avons étendues à Marseille et à Lyon lorsque c’était pertinent, et la redéfinition des rapports entre la ville de Paris et la préfecture de police en sont l’illustration.

Le second principe est de ne laisser aucun territoire de côté. Pour cela, nous avons souhaité entendre tous les élus concernés, que nous avons longuement interrogés sur leurs projets. Permettez-moi de faire observer à certains de nos collègues que les nombreuses mesures de décentralisation que nous avons adoptées au fil des années n’auraient aucun sens si nous n’étions pas prêts à valoriser les démarches locales favorables au dynamisme des territoires et à soutenir les élus qui les défendent, avec souvent beaucoup de force et dans un esprit transpartisan, comme nous l’avons entendu dans cet hémicycle, notamment au sujet des métropoles.

Cela nous a amenés à considérablement enrichir le texte initial présenté par le Gouvernement, puisque le nombre d’articles a presque doublé, passant de quarante et un à soixante-douze dans le projet adopté par notre assemblée, dont nous nous apprêtons à confirmer le vote. Je rappellerai succinctement certains de ces apports, étant précisé que Patrick Mennucci complétera évidemment ma présentation.

En premier lieu, nous avons adopté une série de mesures visant à améliorer les conditions d’aménagement de l’agglomération parisienne. Nous avons ainsi modifié le cadre juridique applicable à la société du Grand Paris, chargée de la maîtrise d’ouvrage de l’un des plus grands projets d’aménagement mis en oeuvre ces dernières années, qui renforcera demain la mobilité au sein de la métropole parisienne.

Nous avons également pris des mesures en faveur de grands travaux d’aménagement, en soutenant le projet Gare du Nord 2024 ou la création de la société de livraison des équipements olympiques, si l’attribution des Jeux à Paris était effective – chers collègues, elle le sera, bien évidemment, c’est notre conviction et notre combat !

Enfin, parmi d’autres mesures, nous avons introduit, à l’initiative du Gouvernement, une série de dispositions concernant la problématique du logement dans l’agglomération parisienne, dont une, en particulier, permet la création de la Foncière solidaire, chère à Thierry Repentin, que je salue.

Nous permettrons à sept nouvelles collectivités d’accéder, si elles le souhaitent, au statut de métropoles : les communautés urbaines de Dijon et de Saint-Étienne, ainsi que les communautés d’agglomération d’Orléans, de Toulon, de Tours, de Clermont-Ferrand et de Metz. Nous comptons désormais sur leurs élus pour associer la totalité de leurs territoires à ce projet et mettre en place de véritables pôles métropolitains leur permettant d’atteindre une taille critique à l’échelle européenne.

Voilà, mes chers collègues, certains des enjeux de ce projet de loi, que Patrick Mennucci développera dans quelques instants.

Je souhaite, en guise de conclusion, souligner qu’il ressort de nos travaux un texte cohérent et très attendu par de nombreux acteurs. Ce constat me fait regretter d’autant plus la position du Sénat : en nouvelle lecture, je tiens à le dire, il a adopté un texte partisan ne rendant pas compte du travail de fond qu’il a lui-même effectué à de nombreuses reprises sur ces sujets, au lieu de tirer profit de ces réflexions. Je regrette notamment que les mesures touchant à la capitale aient été écartées d’un revers de manche de sénateur, alors que le débat de fond était quand même largement ouvert.

Toutefois, ce regret me fait d’autant mieux apprécier la qualité de nos échanges, au sein de la majorité mais aussi dans cet hémicycle. Je regrette cependant l’opposition un peu systématique à laquelle vous vous êtes un peu essayés au cours de ce débat, chers collègues de l’opposition. Nous ne sommes pas au Conseil de Paris…

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