Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

…et le présent texte vient clore ce chantier, pour la XIVe législature législature.

Le projet de loi examiné ce matin en lecture définitive est issu de nos travaux en nouvelle lecture. Comme M. le ministre et mes collègues ont eu l’occasion de le préciser, la majorité sénatoriale a adopté, en commission puis en séance, des motions tendant à opposer la question préalable. Avec d’autres, je déplore cette décision du Sénat, qui revient à renoncer à exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus par notre système bicaméral, et ainsi à se priver d’une contribution qui aurait pu être utile au texte, comme certaines avancées obtenues dans le cadre de la navette entre les deux chambres avaient tendu à le prouver. Des dispositions ont en effet été introduites sur la proposition des sénateurs, avec l’assentiment de notre assemblée, notamment en ce qui concerne les pouvoirs des maires d’arrondissement ou certains pouvoirs de police spéciale – je pense par exemple aux aéroports. Indépendamment des éventuels apports par lesquels le Sénat aurait pu enrichir le texte, celui-ci contient d’ores et déjà un certain nombre d’avancées qu’il faut souligner.

La première a été longtemps demandée par les élus parisiens : c’est la simplification du fonctionnement, par la fusion de la ville et du département, et la création en conséquence d’une collectivité unique à statut particulier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion