Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Je vais essayer de vous expliquer, en quelques minutes, pourquoi. Une métropole ne peut se concevoir que dans la complémentarité des charges, ce qui posera du reste de nombreux problèmes juridiques ; ceux-ci ne sont pas encore soulevés mais ils le seront naturellement puisque vous en avez posé les bases. Dans ce que vous proposez pour Paris, on ne retrouve pas cette complémentarité, au contraire : vous avez renforcé les pouvoirs de la ville de Paris, ce qui, à plusieurs égards, gêne l’application du statut de métropole et continuera forcément de le faire.

De ce point de vue, je formulerai quelques remarques.

D’abord, il y en a assez de la loi PLM ! Historiquement, elle est née d’une rencontre fortuite, fruit des conditions que nous avons évoquées ; elle ne représente rien sur le plan juridique ou politique.

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